Date d'entrée en vigueur : 10/10/2025

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Le Justice Club (ci-après « nous », « notre » ou « le Club »), en tant que Responsable de Traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Le Justice Club (Société à responsabilité limitée)

SIREN : 537 394 959

SIRET du siège social : 537 394 959 00036

Adresse : 92 Rue Charles de Gaulle, 53100 Mayenne

Contact : kenzy.bourd@icloud.com

2. COLLECTE ET FINALITÉS DES DONNÉES

Le Justice Club collecte des données personnelles lorsque vous utilisez plusieurs services sur son site internet. Le traitement de ces données est toujours effectué dans le respect d'une base légale établie par le RGPD.

A. Réservation de tickets et Achat en ligne

Dans le cadre de l'achat de billets ou de réservations en ligne, nous recueillons votre Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires au paiement (traitées via un prestataire sécurisé, sans que le Club ne stocke l'intégralité des données bancaires) et les données relatives à la transaction.

Finalité : Ces informations sont collectées pour la gestion de la commande et l'exécution du contrat de vente, incluant l'envoi de la confirmation d'achat et des détails pratiques de l'événement. Base Légale : L'exécution du contrat. Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux délais de prescription légale.

B. Formulaire de Réservation et Demande de Location Privée

Lorsque vous utilisez le formulaire pour une demande de location de salle privée (anniversaire, mariage, événement professionnel), nous collectons votre Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, ainsi que le nom de l'organisation (le cas échéant), la nature de l'événement, les dates souhaitées et le nombre de personnes.

Finalité : Le traitement de ces données a pour objectif la prise en compte, l'étude et le traitement de votre demande de devis ou de réservation, ainsi que le contact nécessaire à l'établissement d'un contrat de location. Base Légale : Les mesures précontractuelles ou l'exécution du contrat. Durée de conservation : Les données des prospects (demande non aboutie) sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact. En cas de contractualisation, elles sont conservées pendant toute la durée du contrat plus 5 ans.

C. Inscription à la Newsletter

Pour l'envoi de notre newsletter, seule votre Adresse e-mail est collectée.

Finalité : L'envoi d'informations régulières sur les événements, les programmations et les actualités du Club. Base Légale : Votre consentement exprès. Durée de conservation : Les données sont conservées jusqu'à la désinscription de l'utilisateur.

Note sur la Durée de Conservation : Au-delà des durées indiquées, les données peuvent être archivées sous forme anonymisée ou sécurisée pour répondre à des obligations légales ou à des fins probatoires, pendant la durée de prescription légale applicable (généralement 5 ans en matière civile et commerciale).

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont principalement destinées aux services internes du Justice Club habilités à gérer :

• Les commandes (billetterie).

• Les demandes de réservation et de location (commercial).

Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers :

• Prestataires techniques et sous-traitants (hébergeur du site, solutions de billetterie, prestataires de paiement sécurisé) agissant sous nos instructions. Ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

• Autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite et préalable.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Justice Club met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. VOS DROITS (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, y accéder.

Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Demander de "geler" l'utilisation de certaines de vos données, sous certaines conditions.

Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données (notamment à la prospection commerciale).

Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

• Par courrier postal à l'adresse : Le Justice Club, 92 Rue Charles de Gaulle, 53100 Mayenne.

• Par e-mail à : kenzy.bourd@icloud.com

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), située au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

6. COOKIES

Le site du Justice Club utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Un bandeau de consentement vous est proposé lors de votre première visite afin de recueillir vos choix. Nous vous invitons à consulter notre [Lien vers la Politique de Cookies] pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies, leurs finalités et la manière de les paramétrer.

7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons sur notre site web. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.